Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Elmi Hikaribi, société établie en France, dont le siège social est situé à 34 rue des Prunelliers ROISSY-EN-BRIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 93439283800017, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site Elmi Hikaribi Shop, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions applicables du droit de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client passe commande en suivant le processus prévu sur le site.

La vente est considérée comme définitive après :

• la confirmation de la commande ;
• le paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire ;
• PayPal ;
• Tout autre moyen indiqué sur le site.

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement conformément aux normes en vigueur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement contraire du Vendeur.

Le risque est transféré au Client au moment de la réception des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le produit doit être retourné :

• dans son état d'origine ;
• complet ;
• avec ses accessoires ;
• dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la réception d'une preuve de leur expédition.

Conformément à la réglementation française et européenne, certains produits ne bénéficient pas du droit de rétractation (produits personnalisés, denrées périssables, contenus numériques déjà téléchargés avec accord préalable, etc.).

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut contacter le service client afin d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit selon les dispositions légales applicables.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation du produit ;
• d'un cas de force majeure ;
• d'un événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée aux dispositions prévues par le droit français.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française applicable.

Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

E-mail : hikaribi.elmi@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par le Vendeur ou indiquées sur le site internet.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Si le Client est un consommateur résidant dans un autre pays, il bénéficie également des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont plus favorables.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client.

15. Ventes internationales – Douanes et taxes

Le Vendeur peut proposer la livraison de ses produits vers certains pays en dehors de la France.

Pour toute commande expédiée hors de France ou, le cas échéant, hors de l'Union européenne, le Client est considéré comme l'importateur des produits dans son pays de destination.

Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des droits de douane, taxes d'importation, taxes locales, frais de dédouanement ou autres redevances exigibles par les autorités compétentes de son pays.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards, refus de dédouanement, saisies ou frais supplémentaires résultant des formalités douanières ou des réglementations applicables dans le pays de destination.

Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays sur les conditions d'importation des produits commandés avant de valider sa commande.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Elmi Hikaribi
Adresse : 34 rue des Prunelliers
RCS : ROISSY-EN-BRIE – 934392838
E-mail : hikaribi.elmi@gmail.com
Site web : https://elmihikaribi.carrd.co/